Norivaleonx
Conditions générales d’utilisation du site norivaleonx.pro
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions générales détaillées ci-après. Il est important de comprendre vos droits et responsabilités avant toute utilisation.
Mise à jour le 6 mai 2026
Acceptation des conditions
La navigation, la création d’un compte ou l’envoi d’un formulaire équivalent à une acceptation pleine et entière des conditions générales, valables pour toute interaction avec le site et ses services.
Définitions
Les termes suivants sont employés dans ce cadre, aux sens précisés ci-dessous.
Utilisateur : toute personne consultant le site, s’abonnant à la newsletter, ou interagissant via les outils mis à disposition.
Services : ensemble des outils de consultation, d’accompagnement ou de contact mis à disposition sur le site, à l’exclusion de toute prestation financière réglementée.
Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Prestataire : intervenant participant à la maintenance, sécurité ou hébergement du site.
Utilisation des services
Le site propose un accès libre à son contenu. La participation implique le respect des règles d’éthique, du droit français, et l’absence de tout acte frauduleux ou trompeur.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures, capable juridiquement d’accepter des engagements contractuels en France.
Accès interdit aux mineurs non émancipés.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter une conduite responsable et respectueuse.
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Utiliser le site dans le respect des lois françaises en vigueur
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Respecter la vie privée d’autrui et protéger ses identifiants
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Ne pas détourner l’usage des formulaires à des fins indésirables
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Signaler toute faille ou incident notable à l’administrateur
Usages interdits
Tout manquement engage la responsabilité de l’utilisateur.
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Tentative d’intrusion ou de test sans autorisation
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Transmission de contenus illicites ou diffamatoires
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Utilisation automatisée sans accord préalable
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Collecte non autorisée d’informations pour usage commercial
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Soumission de données falsifiées ou usurpation d’identité
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des contenus transmis via formulaires ou commentaires, qui ne doivent pas porter atteinte à un tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve ses droits mais accorde au site une licence non exclusive d’exploitation nécessaire au bon fonctionnement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus édités sur le site (textes, illustrations, logos) restent la propriété exclusive de norivaleonx.pro ou des titulaires des droits dédiés. Toute reproduction hors citation restreinte est interdite sans accord écrit.
Vie privée et données personnelles
La collecte se fait selon la Politique de confidentialité, respectant la législation française (RGPD) avec engagement de non-transmission hors cadre précis.
Voir notre politiqueLimites de responsabilité et avertissements
L’information publiée n’a pas valeur de conseil personnalisé et doit être utilisée avec discernement.
Mise en garde essentielle
Résultats non garantis. Même une bonne organisation ne prévient pas tous les risques ; chaque situation reste unique.
Limitation de responsabilité
norivaleonx.pro décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou imprévus découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit norivaleonx.pro en cas d’usage inapproprié ou non conforme ayant causé un dommage.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, les litiges relèveront de la compétence des juridictions françaises désignées.
Le recours à la médiation est privilégié avant tout contentieux.
Plateforme de résolution en ligne
En cas de litige intra-européen, vous pouvez utiliser la solution européenne de règlement en ligne.
En savoir plus – plate-forme ODRDroit applicable et juridiction
Droit français seul applicable, tribunaux compétents du siège social.
Résiliation
norivaleonx.pro se réserve le droit de suspendre tout accès pour infraction grave, sans préavis si la sécurité du site l’impose.
Modification
Toute évolution substantielle fait l’objet d’une publication dédiée et d’une date de prise d’effet.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGU.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions englobent la totalité des engagements entre le site et l’utilisateur.
Contact assistance et médiation
Pour toute question, droit ou réclamation, contactez notre référent légal.
Adresse email: content@norivaleonx.pro
Numéro: +33 (0)7 08-50-71-16
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 6 mai 2026
Version: v2